Lorsqu’un bien immobilier est vendu par l’intermédiaire d’une agence, des frais d’agence s’appliquent. Ceux-ci représentent la rémunération du professionnel pour ses services : estimation, visites, démarches administratives, etc. Une question revient souvent chez les acheteurs comme chez les vendeurs : à qui revient la charge de ces frais ? Voici les points essentiels à connaître.
Des frais généralement à la charge du vendeur
En France, la pratique la plus courante veut que les frais d’agence soient à la charge du vendeur. Le montant est alors inclus dans le prix de vente affiché, que l’on appelle « FAI » (frais d’agence inclus). L’agence perçoit sa commission sur ce montant une fois la vente d’une maison à Chantilly conclue. Cela permet à l’acheteur d’avoir une vision claire du prix total à payer, sans frais supplémentaires liés à l’intermédiation.
Une répartition négociable entre acheteur et vendeur
Même si la norme est que le vendeur paie les frais, il est possible de négocier leur répartition. Dans certains cas, les parties peuvent convenir que l’acheteur les prenne en charge. Cela peut présenter un intérêt pour lui, notamment en matière de frais de notaire, qui sont calculés uniquement sur le prix net vendeur (hors frais d’agence). En payant directement la commission de l’agence, l’acheteur réduit donc la base de calcul de ces frais.
Une mention obligatoire dans le mandat et l’annonce
Pour éviter toute confusion, la responsabilité du paiement des frais d’agence doit être précisée dans le mandat de vente signé entre le vendeur et l’agence. L’annonce immobilière doit également indiquer si les frais sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Cette transparence est essentielle pour protéger les deux parties et éviter tout litige.
Le cas des ventes entre particuliers
Enfin, il est utile de rappeler que les frais d’agence ne s’appliquent pas aux ventes entre particuliers, sauf si une agence intervient à un moment donné. Dans ce cas, celui qui fait appel à l’agence (vendeur ou acheteur) est généralement celui qui règle la commission, sauf accord contraire.